Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je me pose la question suivante, mes chers collègues : cela a-t-il concrètement changé quelque chose pour les élus locaux, pour les collectivités locales ?

De même, le principe de la péréquation est maintenant inscrit dans la Constitution ; il est donc devenu une ardente obligation. Mais où est la péréquation ? Quels progrès ont-ils été accomplis dans ce domaine ?

Tout le monde l'a dit et redit, une réforme de la fiscalité locale était nécessaire, mais elle n'a pas été faite.