Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Repentin, expert en la matière, ne manquera de nous expliquer les avatars que subirait la DSU si tel ou tel amendement était adopté et même si le texte était voté en l'état.

Vous le constatez, madame la ministre, nous ne pouvons en rester là. Il faut engager une réforme du dispositif afin de ne plus privilégier, de manière aussi caricaturale, ce que j'appellerais l'acquis, l'état des choses, et de donner toute sa place à la solidarité.

M. François Marc avait présenté une proposition de loi, qui n'a pas été adoptée.