Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur Mercier, vous vous êtes déjà exprimé. Si vous estimez que la proposition de M. François Marc ne va pas assez loin dans le sens de la péréquation, personne ne vous interdit d'en présenter une autre, qui serait véritablement péréquatrice, et que nul n'empêcherait la majorité du Sénat de l'adopter.

En vérité, chacun déplore les événements extrêmement douloureux survenus, récemment encore, dans nos banlieues, et tous s'accordent pour dire qu'il faut faire un effort en faveur des quartiers en difficulté, des villes moins prospères.

Or, sachant que les charges des communes ne sont pas proportionnelles à leurs ressources, il faut, au minimum, mieux répartir la même somme, ...

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