Intervention de Michèle Alliot-Marie

Cela étant dit, monsieur Sueur, je ne suis pas d'accord avec vous : les Français ne veulent pas d'une nouvelle étape dans la décentralisation ; ils sont 78 % à le dire dans une enquête qui a été réalisée au moment du Congrès des maires de France ! Ils considèrent qu'une pause est aujourd'hui nécessaire pour que, justement, l'on puisse mieux savoir qui fait quoi.

Le rapport de M. Lambert, établi dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et qui sera remis vendredi au Premier ministre, a été l'occasion pour tous les acteurs concernés de débattre d'une façon que je considère constructive et de proposer des pistes praticables pour essayer de clarifier les responsabilités et les compétences de chaque collectivité.

Bien entendu, donner aux collectivités plus de responsabilités, cela suppose également que l'État prenne mieux en compte l'impact de sa réglementation, d'où la Commission consultative sur l'évaluation des normes, la CCEN, mise en place au sein du comité des finances locales.

De la même façon, il est important d'avoir une certaine visibilité de qui fait quoi en matière d'aides économiques. À cet égard, monsieur Saugey, les difficultés que pointe la Cour des Comptes dans son récent rapport sur les aides des collectivités locales au développement économique sont réelles dans bien des cas.

Je n'ignore pas que le dispositif d'aides des collectivités territoriales en faveur des entreprises est très complexe. Je suis d'ailleurs à l'écoute d'un certain nombre d'entre vous qui, tout en souhaitant une clarification, notamment entre les régions et les départements, ne veulent pas pour autant, lorsque telle ou telle région n'est pas très active dans le domaine du développement économique, que les départements soient privés de la possibilité de soutenir leurs propres entreprises. Là aussi, soyons lucides et essayons de jouer la confiance : les choses ne sont pas aussi simples qu'une approche technocratique qui trancherait au couteau dans les compétences pourrait le faire croire.

Monsieur Doligé, vous avez avancé un certain nombre de pistes de réflexion qui, à mes yeux, sont très intéressantes et qui, par conséquent, méritent d'être retenues.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai tenté de répondre à un certain nombre de questions. Au cas où j'en aurais oublié certaines, vous ne manquerez certainement pas de me les poser à nouveau par écrit, auquel cas je vous répondrai bien volontiers.

En conclusion, je souhaite que les relations entre l'État et les collectivités soient caractérisées par ces trois objectifs : rétablir une confiance réciproque ; assurer une solidarité avec les collectivités en difficulté ; enfin, offrir une plus grande lisibilité à non concitoyens sur ce que nous voulons faire.

Telles sont les bases d'un nouveau partenariat, celui que je souhaite et qui est aussi l'objectif du Gouvernement.