Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — État b et article additionnel après l'article 48 septies, amendement 137
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-137 rectifié, présenté par M. Mercier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
