Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — État b et article additionnel après l'article 48 septies
Michel Mercier, rapporteur spécial :Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à tirer la conséquence de l'amendement précédent.
