Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — État b et article additionnel après l'article 48 septies, amendement 138

Michèle Alliot-Marie, ministre :

Ces amendements apportent une véritable simplification. En outre, ils sont neutres sur le budget de l'État. Le Gouvernement y est donc favorable et il lève le gage sur l'amendement n° II-138 rectifié.

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