Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Article 48

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Je pose cette question depuis le 1er décembre 2004, c'est-à-dire depuis que nous avons à la fois réformé la DGF et, surtout, remplacé la notion de « potentiel fiscal » par celle de « potentiel financier ».

À cette époque, j'avais fait remarquer que nous manquions de projection. D'ailleurs, le rapport d'information que Jean François-Poncet et Claude Belot avaient alors établi au nom de la délégation à l'aménagement du territoire formulait les mêmes interrogations.

Trois ans après, il me paraît opportun d'interpeller la commission des finances et le Gouvernement...

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