Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Article 48

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je l'espère, mes chers collègues, et je ne demande que cela !

Ainsi, pour faire face aux catastrophes en cause, sont prévus 20 millions d'euros subtilement prélevés sur la DCTP - qui, par ailleurs, ne cesse de diminuer -, auxquels s'ajoutent 2, 9 millions d'euros. Si mes calculs sont exacts, cela représente au total 22, 9 millions d'euros, contre 127, 5 millions d'euros l'année dernière ; et 228, 3 millions d'euros avaient été consommés l'année précédente

Tout cela me paraît d'une très grande limpidité. Mes chers collègues, je pense que vous serez d'accord pour adopter cet amendement de suppression du dispositif. Il aurait été beaucoup plus clair de prévoir dans ce programme 122 une dotation de 127, 5 millions d'euros, plutôt que de ne disposer désormais que de 2, 9 millions d'euros, auxquels on ajoute 20 millions d'euros prélevés sur une DCTP en diminution. Si quelqu'un avait l'idée d'adopter cet article en l'état, je serais très franchement étonné.

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