Intervention de Marie-France Beaufils

L'article 48 comporte bien des défauts, même s'il partait de bonnes intentions. En effet, il crée un fonds de prise en charge permanente des dépenses liées à la réparation des conséquences des catastrophes naturelles, ce qui peut présenter un caractère légitime. Mais le dispositif souffre de deux défauts essentiels.

Le premier d'entre eux est son caractère anecdotique, puisqu'il porte sur 20 millions d'euros par an, somme pour le moins réduite au regard des besoins qui pourraient naître des catastrophes naturelles dans bien des secteurs du pays. Je rappelle que sont normalement visées les catastrophes naturelles qui ne sont pas prises en charge par les assurances. Que pèsent ces 20 millions d'euros, par exemple, dans l'hypothèse où un département d'outre-mer serait frappé par un cyclone d'importance majeure ou par un événement géologique ?