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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 29, amendement 187
Philippe Richert, président :L'amendement n° 187, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Dans le dernier alinéa, les mots : « peut être » son remplacés par le mot : « est »
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
