Intervention de Denis Detcheverry

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Article 48 septies

Photo de Denis DetcheverryDenis Detcheverry :

Pour respecter le souhait de M. le président de la commission des finances, je serai bref.

Au vu de la gravité de la situation financière des collectivités locales de Saint-Pierre-et-Miquelon et en accord avec les élus locaux, il est souhaitable de réduire le délai de réalisation du rapport examinant la situation financière de la collectivité territoriale et des communes ainsi que les conséquences des charges structurelles découlant de leur situation spécifique sur la détermination du montant des dotations de l'État.

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