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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 septies
Michel Mercier, rapporteur spécial :Nous avons tous bien compris les motivations de M. Repentin, qui sont extrêmement louables et intéressantes, mais il ne lui aura pas échappé que l'adoption de son amendement aurait peut-être pour conséquence d'augmenter de 30 millions d'euros les crédits de la DSU, mais elle aboutirait aussi à diminuer de 30 millions d'euros les dotations de compensation, comme la DCTP. Or M. Sueur nous a fort bien expliqué tout à l'heure qu'il ne fallait plus diminuer la DCTP.
La commission ne peut donc pas accepter cet amendement.
