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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 septies
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Il appartient au comité des finances locales, s'il le souhaite, d'augmenter la DSU au-delà de ce qui est prévu par la loi. Il pourra le faire à l'occasion de l'augmentation prévue l'an prochain pour la DGF.
J'ajoute que si j'ai décidé d'abonder la DGF pour 2008 de 41 millions d'euros supplémentaires, c'est bien pour faciliter ces choix.
Le Gouvernement ne voit donc pas l'intérêt de cet amendement et il émet un avis défavorable.
