Intervention de Marie-France Beaufils

Nous voterons pour cet amendement, car l'engagement qui avait été pris de porter à 120 millions d'euros la DSU doit être tenu : c'est une nécessité sur le terrain !

La plupart des difficultés auxquelles sont confrontés quartiers et communes sont liées à des situations qui commandent une intervention de la DSU. Cette dernière avait permis de traiter les problèmes en partie et son augmentation avait été anticipée, y compris dans les réflexions budgétaires qui ont eu lieu sur ce sujet.

Aujourd'hui, vous nous dites, madame la ministre, qu'il n'est pas possible de l'augmenter, au prétexte que des décisions d'encadrement du budget de l'État ont été prises et qu'elles doivent être respectées.

Les collectivités territoriales ne pèsent pas sur le budget de l'État de façon aussi négative que vous le dites, puisqu'elles contribuent à la production des richesses. Si, aujourd'hui, l'État éprouve quelques difficultés à équilibrer son budget, c'est à cause d'un certain nombre de mesures qu'il a anticipées en juillet dernier.

Par ailleurs, avant de prétendre que l'État n'a pas les moyens d'augmenter la DSU, il conviendrait de mener une réflexion sur la péréquation un peu plus approfondie que celle qui a été conduite jusqu'à maintenant.

Le groupe communiste républicain et citoyen a, pour sa part, proposé d'alimenter la péréquation par une révision des bases de la taxe professionnelle et une taxation des actifs financiers de 0, 3 %, qui permettraient d'alimenter un fonds de péréquation.

Madame la ministre, vous avez une autre possibilité dans le budget de l'État d'apporter une contribution supplémentaire à la DSU : il suffit d'affecter une part de la contribution de la taxe professionnelle minimale qui figure dans le budget de l'État au budget des collectivités territoriales. Je rappelle qu'elle représente 2, 5 milliards d'euros dans le budget de l'État.