Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 septies

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

J'ai cosigné cet amendement avec mon collègue Pierre André, qui en est à l'origine. Nous cherchons les moyens de faire progresser la DSU, en la faisant passer, conformément à l'engagement pris lors de l'adoption du plan de cohésion sociale, de 600 millions d'euros à 1, 2 milliard d'euros. Cela supposait une augmentation de 120 millions d'euros par an. Le compte n'y est pas cette année et, nous pouvons le craindre, ce sera sans doute pareil l'année prochaine.

Par conséquent, nous vous proposons de repousser d'un an le délai prévu et de prolonger à 2010 l'application de la disposition adoptée dans le cadre du plan de cohésion sociale.

Monsieur le président, pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, je vais d'ailleurs modifier cet amendement, car la rédaction actuelle pourrait laisser supposer que la DSU pourrait dépasser les 1, 2 milliard d'euros. Mieux vaut donc en revenir à un cadre plus strict et préciser : « En 2010, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue à l'article L. 2334-15 est portée à 1, 2 milliard d'euros ». Ainsi aurons-nous les moyens d'atteindre en 2010, au lieu de 2009, l'engagement de l'État pris ici même par Jean-Louis Borloo fin 2004.

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