Intervention de Michel Mercier

Ces deux amendements, quasi identiques, ont pour objet de repousser à 2010 l'application de la disposition suivante, qui a un caractère temporaire : lorsque le montant de l'accroissement de la DGF des communes et de certains de leurs groupements est inférieur à 500 millions d'euros, l'affectation prévue en faveur de la DSU est limitée à 24 % de l'accroissement constaté.

À première vue, cette proposition est plutôt sympathique et n'a, bien entendu, aucun effet pour 2008, puisqu'elle vise simplement à prolonger la mesure jusqu'en 2010

Toutefois, mes chers collègues, est-il bien nécessaire, ce soir, à cette heure, d'engager les relations financières entre l'État et les collectivités locales jusqu'en 2010, alors que, chacun le sait, si l'on reste dans le même cadre de discipline budgétaire, il faudra probablement revoir un certain nombre d'éléments ?

Certes, messieurs Dallier et Repentin, je comprends bien votre intention, qui est légitime : vous souhaitez tout simplement obtenir une année plus tard ce qui ne sera pas accordé l'année prochaine, afin qu'au bout du compte le total soit atteint. Nous pouvons tous « communier » dans cette idée.

Pour autant, il me semble pour le moins dangereux de légiférer deux ans à l'avance, sans connaître le système qui sera alors en vigueur.

Je vous invite donc à retirer vos amendements. Cela m'évitera de devoir émettre un avis défavorable.