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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 septies
L'objectif visé dans l'un et l'autre amendement, qui sont quasi identiques, peut effectivement être considéré comme tout à fait légitime. Vous me permettrez néanmoins de penser que, avant de songer à prolonger, voire à amplifier un dispositif, il est bon, de temps en temps, d'en faire d'abord un bilan.
Par exemple, il serait souhaitable d'étudier les effets sur le terrain de l'augmentation de la DSU constatée depuis 2005, qui aboutira, en 2009, à son quasi-doublement. Le Comité des finances locales devrait être associé à une telle évaluation. Il importera notamment de prendre en compte l'impact de l'augmentation de la population.
Il me paraît donc plus pertinent d'examiner cette question lorsque le dispositif de la loi de programmation pour la cohésion sociale viendra à son terme, c'est-à-dire en 2009. D'ici là, je demande aux auteurs des deux amendements de bien vouloir les retirer.
