Intervention de Michel Mercier

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 septies

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur spécial :

Cette proposition paraît intéressante, puisque certaines communes comptant moins de 5 000 habitants peuvent effectivement être situées en zones urbaines. Celles-ci ne sont pas éligibles à la DSU parce qu'elles le sont à la DSR, la dotation de solidarité rurale, ce qui peut poser un certain nombre de problèmes.

Un amendement d'ailleurs presque identique avait été proposé par M. Masson lors de l'examen des crédits de cette même mission l'année dernière. Il avait été à l'époque retiré. Il ne nous appartient pas aujourd'hui de revenir sur les raisons de ce retrait.

Cela étant, je tiens à rappeler les conséquences de l'adoption d'un tel amendement : puisque tout repose sur un système d'enveloppe normée, si le nombre de bénéficiaires de la DSU est élargi, soit on fait baisser la DSU de toutes les autres communes, soit on exclut certaines communes de plus de 5 000 habitants du dispositif. Tout cela n'est pas sans risque, il faut savoir ce que l'on veut !

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