Intervention de Michel Mercier

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 septies

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur spécial :

Je l'admets, la situation actuelle présente un certain nombre d'inconvénients. Il faut simplement vérifier que ceux que ne manquerait pas de créer une telle mesure ne sont pas supérieurs. En attendant de connaître l'avis du Gouvernement, je suggérais plutôt à notre collègue de retirer cet amendement.

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