Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 septies
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Je souscris totalement aux arguments développés par M. le rapporteur spécial. Pour régler la situation des communes concernées, il est plus efficace de recourir à des instruments dédiés, dans le cadre de la politique de la ville.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
