Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 septies, amendement 125

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° II-125 est retiré.

L'amendement n° II-135, présenté par MM. Dallier et P. André, est ainsi libellé :

Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - L'article L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Pour l'année 2008, ce dernier taux est égal à la prévision d'évolution des prix à la consommation (hors tabac). »

II. - Dans le dernier alinéa du même article, les mots : « 2005 à 2009 » sont remplacés par les mots : « 2005 à 2007, et pour l'année 2009 ».

La parole est à M. Philippe Dallier.

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