Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement vise à corriger ce qu'il faut bien appeler une erreur, introduite malencontreusement dans la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

À la demande de l'Association des maires de grandes villes, si ma mémoire est bonne, il avait été demandé que la DSU puisse progresser d'au moins 5 % pour tout le monde et qu'un effet de levier très fort soit mis en place pour que ce soient les villes les plus pauvres qui bénéficient le plus de ce quasi-doublement de la DSU.

Or, à l'époque, un détail nous a semble-t-il échappé : lorsque la progression annuelle de la DSU est inférieure aux 120 millions d'euros annoncés, l'augmentation de 5 % garantie à tous bénéficie d'abord aux communes les moins en difficulté, puisque, je le rappelle, les deux tiers des villes de plus de 10 000 habitants sont éligibles à la DSU. Par conséquent, en cas d'année difficile, ce sont en fait les communes les plus en difficulté qui sont les plus pénalisées.

Nous vous proposons donc de modifier le critère retenu pour 2008 et de substituer à la garantie de 5 % le taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation, soit 1, 6 % au minimum.

Les estimations dans ce domaine étant très difficiles à réaliser, j'ai néanmoins essayé d'apprécier « à la louche » ce que cela pouvait donner : pour les villes les moins en difficulté, qui perçoivent donc le moins d'argent au titre de la DSU, cette diminution n'est absolument pas catastrophique ; en revanche, pour les villes qui bénéficient le plus de la DSU, cela peut représenter 100 000 à 150 000 euros de plus, montant à rapporter à une perte qui pouvait se situer entre 200 000 euros et 300 000 euros.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande, madame le ministre, mes chers collègues, de bien vouloir approuver cet amendement.