Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 septies
Michel Mercier, rapporteur spécial :Non, c'est bien autre chose !
Il tend, au moment où les crédits de la DSU augmentent de près de 90 millions d'euros, à faire bénéficier en priorité de ces crédits les communes les plus pauvres. Il a pour objet, en effet, de prévoir que la garantie prévue de 5 % de progression minimale de la DSU ne bénéficie pas aux communes les moins démunies au détriment des communes les plus pauvres.
Cet amendement d'équité mérite d'être soutenu. L'avis de la commission est donc favorable.
