Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 septies

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Cet amendement vise en fait à pallier le manque d'argent.

Monsieur Dallier, vous obligez les communes qui ont anticipé, dans leur plan pluriannuel d'investissement, une dotation d'État en progression de 5 %, à revoir leurs projections financières, puisque vous proposez que la garantie de progression minimale soit égale à 1, 6 %, au lieu de 5 %.

Cela paraît facile ! Le problème est que les communes visées sont celles dont la situation financière est la plus précaire.

Dans certains départements, dont les élus siègent dans cet hémicycle, ce sera aisé.

M. Puech n'aura à expliquer qu'à deux maires, ceux de Millau et de Rodez, que l'argent qui leur avait été promis ne sera pas au rendez-vous.

M. Girod, quant à lui, ne devra prévenir que les maires de Château-Thierry, de Tergnier et de Villers-Cotterêts. Il leur expliquera qu'ils doivent revoir quelque peu les prévisions réalisées lors du débat d'orientation budgétaire de leur commune et que l'engagement pris par le précédent gouvernement ne sera pas tenu.

Il sera sans doute facile à Mme la ministre d'expliquer aux maires de Bayonne, d'Orthez et de Pau, qu'elle connaît bien - et même à un certain candidat à la mairie de cette dernière ville, qui a voté la progression à 5 % -, que la solidarité nationale, jusque-là garantie par la loi votée par plusieurs d'entre eux, n'est plus d'actualité.

M. Gérard Larcher, dans les Yvelines, devra expliquer aux maires de quelques communes, sans doute peu nombreuses - Fontenay-le-Fleury, Limay, Mantes-la-Ville, Guyancourt, Plaisir, Verneuil-sur-Seine... - que des dizaines de milliers d'euros de dotations se sont évanouies cette année.

Comment les choses se passeront-elles dans de grands départements urbains, comme celui de M. le rapporteur spécial, à Villeurbanne, Tarare, Meyzieu, Gleize, Oullins ? Les marges des communes y sont-elles si importantes que cela, monsieur le président ?

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