Intervention de Marie-France Beaufils

J'approuve, pour l'essentiel, les propos de M. Repentin.

Il convient de ne pas toujours opposer les communes les plus riches aux communes les plus pauvres. La réalité est plus complexe lorsqu'il s'agit d'appliquer la DSU.

Par ailleurs, lorsque l'on parle de la part de DSU reçue, on oublie toujours de prendre en compte l'impact du budget de l'État sur les autres dotations.

Certaines communes éligibles à la DSU connaissent une réduction importante de leur DCTP. Que se passera-t-il si vous supprimez la garantie de 5 % ?

Cet amendement pose un problème. S'il y a des aménagements à apporter, mieux vaut s'intéresser aux critères de mise en oeuvre de la DSU. Dans certains départements, en effet, on constate que des communes en bénéficient sans même avoir l'obligation de construire 20 % de logements sociaux.