Intervention de Michel Mercier

Cet amendement a pour objet de modifier les conditions de répartition de la DGF au profit de certaines communes.

Depuis dix jours, le Sénat a essayé, répondant à une demande unanime, de préserver le système actuel et de garantir la progression de la DGF. Pour y parvenir, il a fallu procéder à des ponctions diverses, dans des conditions parfois quelque peu périlleuses. La commission des finances du Sénat a effectué ce travail, sous l'autorité de son président et de son rapporteur général.

On ne peut pas modifier, une fois encore, les conditions de répartition de la DGF. Je rappelle qu'il s'agit d'une enveloppe fermée. Si l'on procédait à des aménagements, il faudrait le faire pour toutes les communes, et pas seulement pour quelques-unes, car ce que l'on donnerait à certaines communes devrait être pris à d'autres ! Il convient donc de mesurer les effets d'une telle mesure.

Je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, dont les conséquences pourraient être mal acceptées en cette année particulièrement difficile.