Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement concerne l'intercommunalité de projet.

Nous proposons, en modifiant à la marge l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, d'introduire une relative souplesse pour les élus locaux intéressés par un projet excédant les compétences exercées par l'établissement public de coopération intercommunale dont leur commune est membre, ou débordant ses limites territoriales.