Intervention de Michel Mercier

Je vais essayer d'être aussi bref.

Avec cet amendement, il s'agit de permettre aux syndicats de communes sans fiscalité propre de bénéficier de fonds de concours des communes membres.

Ces syndicats sont financés par les apports de chacune des communes membres. Rien n'empêche de prévoir, dans les statuts du syndicat, la possibilité pour ces communes d'apporter plus qu'il est nécessaire à l'équilibre du budget.

L'amendement étant inutile, je demande à Mme Beaufils de bien vouloir le retirer.