Intervention de Michel Mercier

...mais c'est de moins en moins exact, car, de plus en plus, les contribuables règlent leurs impôts locaux mensuellement et les rentrées dans les caisses de l'État se font plus régulièrement qu'autrefois.

Il est cependant vrai qu'il est pratique pour certaines communes d'avoir un endroit où déposer l'argent et le retrouver. Le Trésor gère très bien tout cela, mais, de plus en plus, il y a des dispositions partielles, de sorte que, si vous choisissez un mode de gestion, vous serez obligé de déposer vos économies au Trésor, alors que, si vous optez pour un autre mode, vous pourrez placer vos disponibilités à un meilleur taux.

C'est donc une vraie question, et nous ne pourrons pas y répondre par un simple amendement. Je propose donc que la commission des finances, si son président le veut bien, l'inscrive à l'ordre du jour de ses travaux, de manière, par exemple, à présenter dans le prochain projet de budget une étude d'ensemble sur les rapports de trésorerie entre l'État et les collectivités locales, étude à laquelle, bien entendu, le Gouvernement serait associé. À tout le moins, il faudrait assurer la neutralité de la règle de telle façon qu'elle n'influe pas sur le choix des modes de gestion.

La question mérite donc d'être étudiée ; je propose que nous le fassions en cours d'année et j'invite en conséquence M. Pastor à retirer son amendement.