Intervention de Catherine Troendle

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord rendre hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à tous les secouristes, à tous ces acteurs incontournables qui s'engagent au quotidien, au péril de leur vie, à sauver celle des autres

Je pense tout particulièrement à ceux qui ont été blessés ou qui sont décédés, comme les deux jeunes sapeurs-pompiers qui ont trouvé la mort dans l'effondrement d'un immeuble parisien il y a quelques semaines, le week-end du 17 novembre.

Je pense également aux victimes des derniers tremblements de terre en Martinique et en Guadeloupe.

Madame le ministre, je ne reviendrai pas sur les éléments strictement budgétaires qui ont été très précisément présentés par le rapporteur spécial, notre collègue Claude Haut. Je vous ferai part d'une satisfaction, d'un souhait et de quelques réflexions plus globales sur trois sujets qui m'intéressent particulièrement, et qui pourraient appeler une réponse de votre part.

S'agissant tout d'abord du motif de satisfaction, je souhaite saluer la parution des deux décrets d'application forts attendus, complétant les articles 6 et 7 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.

II me reste à vous interroger sur la parution du décret qui devrait lister les projets d'intérêt commun susceptibles d'être financés par les fonds d'aide à l'investissement. Actuellement, seule une circulaire ministérielle apporte quelques éléments de réponse à cette question et la parution d'un décret permettrait de clarifier la volonté gouvernementale.

À présent, je veux exprimer le souhait de voir mise en oeuvre de façon urgente une nouvelle maquette budgétaire, qui reposerait sur une mission budgétaire interministérielle de la sécurité civile, ...