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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 48 octies, amendement 111
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-111, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Après l'article 48 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le conseil d'administration de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est renouvelé dans les six mois suivant le renouvellement triennal des conseils généraux. Un décret en Conseil d'État fixe la composition du conseil d'administration.
II. - Le mandat des membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers en cours au moment de la publication de la présente loi est prorogé jusqu'au 16 septembre 2008.
La parole est à M. Eric Doligé.
