Intervention de Jean Desessard

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le président, avant de le retirer, je souhaiterais que M. le rapporteur précise la teneur des dispositions intégrées dans l'article 2.

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