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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 29 bis
Philippe Richert, président :L'amendement n° 41, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans cet article après les mots :
des prévisions du 2°
insérer les mots :
et du 2°bis
La parole est à M. le rapporteur.
