Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement vise à permettre à des associations agréées d'assister les requérants tout au long de la procédure engagée devant le tribunal administratif.

Des amendements similaires portant sur l'accompagnement et la représentation du demandeur lors du recours à la commission de médiation ont été discutés hier. L'un d'entre eux a été rejeté d'une voix seulement, sacrifiant ainsi la possibilité d'un accompagnement au refus clair et net d'une représentation. C'est dommage !

J'insiste donc sur le fait qu'il s'agit tout simplement de permettre à des associations agréées, oeuvrant dans le domaine du logement, d'assister les requérants au cours de la procédure devant le tribunal administratif, et non de les représenter.

Je tiens également à rappeler que cet accompagnement nous semble essentiel pour des personnes souvent très vulnérables, qui peinent à se repérer au milieu de démarches complexes, de responsabilités éparses et de dispositifs multiples.

Enfin, ayons à l'esprit que, dans la procédure administrative contentieuse, l'égalité des parties - quel que soit l'objet du litige opposant le particulier à l'État - est toute relative. Un accompagnement associatif de qualité pourrait permettre d'éviter cet écueil. Je dois ajouter que cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 282 présenté par Valérie Létard, qui n'a pu être soutenu. Je souhaite donc associer notre collègue à notre amendement, qui a un objectif identique au sien.