Intervention de Valérie Létard

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Je remercie M. Repentin d'avoir eu la gentillesse de faire allusion au sous-amendement que je n'ai pu présenter tout à l'heure. Je m'associe bien volontiers aux propos qu'il a tenus.

Cet amendement répond à la même logique et a le même objet que les précédents. Nous avons eu hier l'occasion de débattre de cette question : plus une personne est éloignée du logement, plus elle est en difficulté sur le plan social, et plus elle a besoin d'un accompagnement des associations agréées en vue d'engager les démarches nécessaires pour exercer un recours.

En effet, quand on est à la rue, quand on est désocialisé ou en voie de l'être, comment faire pour demander, par exemple, le bénéfice de l'aide judiciaire gratuite ? Les associations sont le chaînon manquant du dispositif. Elles pourront accompagner la personne en difficulté dans ses démarches si cela est nécessaire.

Il me semble donc, madame la ministre, que l'on ne peut décemment pas occulter la question de l'accompagnement des familles dans la procédure de recours si l'on veut que le droit opposable au logement soit effectif, car l'information des demandeurs sur la réalité de la procédure est un élément de base du dispositif.

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