Intervention de Jean Desessard

Pour s'orienter dans le labyrinthe du dispositif du droit opposable au logement, les mal-logés auront besoin de l'aide des associations. C'est sur ce point que se joue l'intérêt du texte : soit on considère qu'il s'agit d'un effet d'annonce, et alors on fait en sorte de rendre très compliquées, pour les personnes dépourvues de logement, les démarches en vue d'exercer un recours afin de les décourager, soit on considère qu'il doit s'agir d'un droit effectif, et alors on favorise les recours en permettant aux associations d'apporter leur aide aux personnes concernées.

Du sort réservé à nos amendements dépend donc, en partie seulement car d'autres paramètres entrent en jeu, la dimension concrète de ce texte. S'ils ne sont pas adoptés, on pourra conclure qu'il s'agit seulement d'un effet d'annonce, à la suite de la mobilisation intervenue sur les quais du canal Saint-Martin, et que l'on ne donne pas une portée réelle au droit opposable au logement.