Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

La stimulation doit être assez forte pour avoir un effet, mais elle doit également être accompagnée d'évaluations du comité de suivi. Il s'agit d'un équilibre.

Ce que j'attends de ce texte, de la démarche engagée par le Gouvernement, de l'action menée par les acteurs sur le terrain de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, que ce soit en matière de logement, de santé, de culture ou d'éducation, c'est d'arriver à une mobilisation de tous autour d'une grande cause devenue une obligation nationale, conformément à la loi de 1998. Je regrettais personnellement de ne pas avoir suffisamment souligné cette dimension dans les débats que nous avons eus jusqu'à présent.

Il ne s'agit pas de rester en quelque sorte à l'extérieur du problème en disant aux gens qu'ils ont le droit de saisir un tribunal, etc. L'objectif est de faire en sorte que, sur le terrain, tout le monde, communes, départements, régions, Gouvernement, État, tissu associatif, se mobilise pour rendre possible l'acceptation des contraintes. Les gens en difficulté comprendront, si la société tout entière se mobilise à leurs côtés, qu'ils ne peuvent pas être satisfaits immédiatement, sans pour autant aller devant un tribunal.

C'est cela qu'il faut obtenir, et ce texte contribue incontestablement à faire avancer les choses de ce point de vue !

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