Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Je n'interviendrai pas sur des points plus personnels, mais j'ai le sentiment que, pour certains, cet hémicycle est un lieu d'exercices de prescription thérapeutique. Je me réjouis en tout cas qu'on leur donne cette opportunité avec des micros...

Nous avons beaucoup entendu parler de concertation. Lorsqu'un texte analogue a été mis en place en Écosse, puisqu'il est toujours fait référence à ce pays, il y a eu deux ans de concertation entre l'État et les pouvoirs publics locaux. Nous en sommes à quinze jours, non pas de concertation, mais d'information !

Nous pouvons, dans ces conditions, comprendre que ce texte ne soit pas parfait, et nous pouvons regretter de ne pas avoir été suivis, voilà quelques mois, lorsque nous avions proposé la mise en place d'un droit au logement opposable prévoyant une période de concertation.

À l'issue du vote de l'article 3, nous n'aurons pas levé l'ambiguïté entre le droit à l'hébergement et le droit au logement, auquel sont attachées les associations, ni résolu le problème des moyens accordés par l'État. Nous avions déposé des amendements à ce sujet, de manière à mesurer quelle était véritablement la volonté du Gouvernement quant à la mobilisation des moyens nécessaires pour construire à la fois plus et différemment, et aussi quant à l'application de la loi de 1994 relative à l'habitat pour créer des places d'hébergement d'urgence. Mais l'examen de tous ces amendements tendant à insérer des articles additionnels avant le chapitre Ier a été renvoyé à plus tard, ce qui fait que nous légiférons sur un principe sans avoir une idée des moyens qui seront consacrés à sa mise en oeuvre.

Nous avons tout de même obtenu une petite satisfaction : l'échec de la tentative d'un certain nombre de parlementaires de repousser l'application de ce texte. Il faut dire que la ficelle était un peu grosse ! Nous nous réjouissons donc qu'il existe un front commun contre des amendements visant à balayer d'un revers de main les attentes légitimes des plus précaires dans notre pays.

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