Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Dans la rédaction actuelle du projet de loi, les personnes relogées par le préfet dans le cadre du droit au logement opposable le sont dans les communes où elles résident depuis plus d'un an et où elles ont formé leur demande.

Ce mécanisme tend à concentrer les relogements dans les communes disposant déjà de nombreux logements sociaux et où résident, par définition, une partie des publics prioritaires.

Notre amendement vise à permettre aux salariés des entreprises installées sur le territoire de la commune d'être également logés à proximité de leur lieu de travail.

En effet, comment peut-on, dans certaines communes, accepter d'accueillir à bras ouverts des hommes et des femmes qui viennent travailler et contribuent ainsi à alimenter les finances municipales grâce à la taxe professionnelle et les trouver néanmoins indésirables comme habitants ?

À l'évidence, le fait de travailler dans une commune est un critère d'attachement à un territoire et surtout de stabilité, qui justifie l'ouverture d'un droit au logement opposable.

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