Intervention de Philippe Goujon

Il s'agit, par cet amendement, d'intensifier la lutte contre ceux qui exercent l'effroyable activité de marchands de sommeil, soumettant de nombreux étrangers en situation irrégulière à des conditions d'hébergement totalement incompatibles avec la dignité humaine, abusant de leur vulnérabilité et de leur dépendance.

L'élu de la capitale que je suis, qui a vécu les incendies dramatiques survenus à Paris en août dernier, au cours desquels pas moins de vingt-quatre personnes d'origine africaine ont perdu la vie dans des conditions atroces, sait que, même quand les pouvoirs publics organisent le logement d'urgence, l'hébergement dans des hôtels meublés contrôlés par la préfecture de police, la sécurité n'est pas forcément garantie. A fortiori, il convient de lutter contre ceux qui font peu de cas de la sécurité d'autrui et des conditions de vie.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de compléter l'article 225-19 du code pénal, qui permet de confisquer les fonds de commerce destinés à l'hébergement de personnes et ayant servi à commettre cette infraction prévue par l'article 225-14 du même code.

Il s'agissait alors de sanctionner et de dissuader les propriétaires d'hôtels meublés. Or il est apparu que les marchands de sommeil utilisent désormais d'autres lieux pour contourner la loi et ce, de façon massive, en louant des pavillons, des appartements ou même des immeubles de bureau, afin de les transformer en dortoirs pour des étrangers, évidemment toujours en situation irrégulière.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de contrer ces nouvelles dérives en étendant la possibilité de confiscation à tout ou partie des biens de ces marchands de sommeil, quelle que soit la nature de ces biens, meubles ou immeubles, dès lors qu'ils ont servi à enfreindre l'article 225-14 du code pénal, relatif à la soumission à des conditions de travail et d'hébergement incompatible avec la dignité humaine.