Intervention de Philippe Richert

Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 29 quater

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29 quater.

La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion