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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Dépôt d'un rapport d'information
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur les nouvelles formes de parentalité et le droit.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 392 et distribué.
