Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, à mon tour, je voudrais vous remercier de me donner l'occasion d'apporter, au nom du Gouvernement, des réponses concrètes aux propositions que MM. Bourdin et Massion ont formulées dans le rapport relatif à la SOPEXA, qu'ils ont rendu il y a six mois, et aux questions qui m'ont été posées.

C'est un sujet qui me tient à coeur, je le dis avec beaucoup de force, parce que l'export est une clef essentielle du succès de nos entreprises, de la sauvegarde de nos emplois, du rayonnement de notre pays et du développement de ses talents dans le monde.

Il est utile d'avoir ce genre de débat sur un tel sujet, car j'entends parfois des idées fausses, y compris dans les débats nationaux. Or, il est au contraire essentiel de bien expliquer l'importance, notamment dans le domaine agricole et agroalimentaire, de soutenir nos entreprises sur les marchés extérieurs, en ayant la volonté de leur offrir une bonne visibilité, avec ténacité, car, je le sais de manière tant théorique que pratique, il n'est pas facile d'exporter.

Par ailleurs, je veux saluer la qualité remarquable du travail réalisé par MM. Joël Bourdin et Marc Massion dans le cadre de leur mission de contrôle. Ce n'est pas là une parole formelle, je le dis avec sincérité. Votre analyse ainsi que vos propositions très constructives sont pertinentes et constituent un apport précieux pour l'action du Gouvernement.

Messieurs les rapporteurs, nombre de points que vous avez soulevés ont d'ores et déjà été pris en compte par le Gouvernement. Le travail n'est pas encore achevé, mais il a bien avancé, et il rejoint très largement les préconisations émises dans le rapport.

Vous avez formulé dans votre rapport un certain nombre de propositions ; six mois après, nous achevons une étape, mais une étape déjà très avancée, dans la course que constituent la modernisation et la réorganisation des objectifs de la SOPEXA. Je vous remercie vivement de la réelle contribution que vous apportez à l'avancement de ce dossier.

En outre, je suis personnellement décidé - et je m'y suis engagé dès ma nomination - à conduire le dossier de la SOPEXA jusqu'à son aboutissement, le plus rapidement possible, pour les deux raisons que j'ai précédemment évoquées : l'importance de soutenir nos entreprises dans leur tentative de conquérir des marchés et la nécessité, comme les rapporteurs l'ont soulignée, de procéder à la modernisation et à l'adaptation de la SOPEXA.

Cet engagement se situe, d'une certaine façon, dans la continuation naturelle d'un travail auquel j'ai déjà moi-même participé en tant que président d'UBIFRANCE : la réorganisation du dispositif public d'appui à l'exportation de nos entreprises, à l'internationalisation de nos PME, qui est un enjeu national.

Vous avez souligné l'importance de soutenir nos entreprises à l'exportation et de maintenir l'effort public en ce sens. Vous avez également salué le travail qu'a réalisé la SOPEXA au service des filières et des entreprises agroalimentaires depuis plus de quarante ans.

J'adhère pleinement à ces objectifs, et ce débat est pour moi l'occasion aujourd'hui de rappeler les raisons pour lesquelles il est important de soutenir nos entreprises à l'export.

Il faut rappeler que la France se situe malheureusement en queue de peloton pour ce qui est du soutien consenti à ses entreprises à l'international ; il faut le dire. Ainsi, le ratio entre le budget public et les exportations est supérieur de 50 % en Espagne, et de 150 % aux Etats-Unis !

Monsieur Massion, vous avez rappelé tout à l'heure l'importance de l'engagement public, sur le plan budgétaire, d'un certain nombre de nos principaux concurrents en matière de promotion de produits agricoles et agroalimentaires. Comme, aux termes des accords de l'OMC, ces aides ne sont pas soumises à réduction, les pays réarment leur dispositif en matière de soutien public et créent même des structures selon différents modèles dont certains sont inspirés de la SOPEXA.

Nous en subissons déjà les conséquences qui se traduisent très concrètement par la perte de parts de marché. Vous aviez cité l'exemple du vin, monsieur Soulage, et pourtant la SOPEXA travaille beaucoup dans ce domaine.

Si nous avions conservé nos positions de 1993, nos exportations agroalimentaires seraient actuellement supérieures de quelque 6 milliards d'euros aux 36 milliards d'euros réalisés.

Pour la première fois, cette année, la France a rétrogradé de la deuxième place à la troisième place au palmarès des pays exportateurs agricoles et agroalimentaires. Notre solde, de 8 milliards d'euros, a baissé de 500 millions d'euros. Nous avons sans doute virtuellement perdu quelque 8 000 emplois - même si un tel calcul nécessite une analyse plus fine - puisque des exportations à hauteur de 1 milliard d'euros représentent 15 000 emplois créés.

Ainsi, notre position globale s'affaiblit, ou à tout le moins s'érode un peu, même s'il faut analyser cette situation sur plusieurs années et même si nous restons les premiers exportateurs de produits agroalimentaires transformés. On voit la nécessité de se battre.

L'évolution de nos parts de marché dans les pays émergents est, elle aussi, intéressante à observer. La France a certes généralement maintenu ses parts de marché entre 1993 et 2002, mais ses concurrents, eux, en ont gagné dans le même temps. En Pologne, les parts de marché de la France sont passées de 3, 3 % à 4 % entre 1993 et 2002, tandis que celles de l'Espagne ont progressé de 3, 2 % à 7, 5 % durant la même période. En Chine, les parts de marché de la France sont passées de 0, 9 % à 1, 6 %, tandis que celles des Etats-Unis grimpaient de 19% à plus de 23%.

Les progressions de nos principaux concurrents sont beaucoup plus importantes, car ils ont une politique offensive. J'en veux pour preuve l'entrée significative, pour la première fois, de la Chine et du Brésil au Salon international de l'alimentation, le SIAL, auquel un certain nombre d'entre vous ont pu se rendre à mon invitation. Il y avait cette année trente-six entreprises chinoises et plus généralement 72 % des entreprises présentes étaient étrangères.

Il faut donc bien prendre conscience que l'évolution de ces chiffres, de ces parts de marché, de ces rapports de force, souligne la nécessité de poursuivre l'effort en matière de soutien à l'exportation et à l'internationalisation de nos entreprises. Toutefois, vous avez aussi rappelé la nécessité de mettre en oeuvre un certain nombre d'actions visant à adapter et à moderniser la place et le rôle de la SOPEXA dans le cadre de l'effort national consenti pour nos entreprises et pour l'emploi.

On peut rappeler que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin est extrêmement actif en la matière. Notre objectif a d'ailleurs été fixé très clairement par le Président de la République dans son discours sur l'avenir de l'agriculture, prononcé à Murat, le 21 octobre 2004. Il a fixé la ligne et annoncé le doublement des crédits à l'exportation et des crédits de soutien à la promotion de nos entreprises et de nos produits agricoles et agroalimentaires.

L'effort public doit donc être renforcé, et je me bats en ce sens dans le cadre du Partenariat national pour le développement de l'industrie agroalimentaire, qui joue un rôle essentiel dans le soutien à l'exportation.

Nous devons aussi utiliser plus efficacement les ressources et les outils publics existants. Le dossier de la SOPEXA s'inscrit dans ce souci d'efficacité maximale.

Je relève d'ailleurs que la plupart des observateurs étrangers considèrent que le dispositif public français d'appui à l'exportation des entreprises est un bon dispositif et que les outils mis à la disposition de ces dernières, qu'il s'agisse des trois grands organismes ou des aides publiques - je pense aussi aux aides de la COFACE - sont de bons outils.

De ce point de vue, la SOPEXA est à l'évidence un outil de premier plan pour la promotion de l'agroalimentaire français dans le monde. Le secteur viticole, en particulier, dont les difficultés expliquent pour une large part nos performances actuelles un peu décevantes à l'export, est traditionnellement un grand client de la SOPEXA puisqu'il représente 47 % de son chiffre d'affaires, la SOPEXA remportant d'ailleurs 78, 6 % des appels d'offres de l'office national du vin, l'ONIVINS.

Permettre à la SOPEXA d'être plus efficace, plus dynamique, plus réactive en lui donnant les moyens de son développement est donc essentiel dans notre stratégie à l'exportation. C'est l'objectif que je me suis fixé, au nom de l'ensemble du Gouvernement, et je suis heureux de constater qu'à cet égard nous partageons très largement les mêmes analyses.

Vous souhaitez que nous avancions et vous m'avez demandé de faire le point ; je vais tenter de répondre de façon précise aux demandes que vous avez formulées.

Un premier ensemble de questions porte sur la transformation de l'actionnariat de la société, sujet à propos duquel vous avez dit, monsieur Bourdin, qu'il était urgent d'avoir une vision claire et de savoir où nous allions.

Avec M. Massion, vous avancez plusieurs propositions : organiser la sortie du capital de la SOPEXA de la puissance publique ; recomposer le capital de la SOPEXA autour de grands actionnaires de référence, actionnaires dont M. Soulage souhaiterait connaître les noms ; conserver pour l'Etat une présence au conseil d'administration par le biais d'une golden share, c'est-à-dire d'une action protectrice des intérêts de l'Etat ; assurer une augmentation de capital de la SOPEXA.

S'agissant de la première de ces propositions, je suis en mesure de vous annoncer, messieurs les rapporteurs, que le Gouvernement a engagé concrètement le processus de sortie du capital de la SOPEXA de la puissance publique, représentée, vous l'avez rappelé, par les offices agricoles et par UBIFRANCE. Je tiens dès maintenant à dire, puisque c'est un souhait qu'avec raison vous avez exprimé, qu'il ne s'agit évidemment pas, bien au contraire, d'un désengagement de l'Etat : c'est une évolution nécessaire.

Tout d'abord, comme vous l'avez souligné dans le rapport, ces établissements publics étaient également des donneurs d'ordre au travers des campagnes de promotion qu'ils financent ou cofinancent. Il n'était donc pas souhaitable de maintenir au capital et au conseil d'administration des clients de la société.

Ensuite, avec l'accroissement de la part d'autofinancement de la SOPEXA, il était illogique de maintenir une situation qui ne correspondait plus au fonctionnement de l'entreprise, voire le gênait.

Du reste, la suppression des postes de contrôleur d'Etat et de commissaire du Gouvernement va de pair avec un désengagement effectif du capital et elle permettra également d'alléger le fonctionnement de l'entreprise.

Cette sortie du capital a été entérinée par les organes délibérants des établissements publics ; les autres actionnaires de la SOPEXA ont ensuite été informés lors d'un conseil d'administration. La recherche d'éventuels acquéreurs et la négociation sont en cours ; la négociation pourrait être conclue au plus tard avant la fin de l'année 2005, et je me bats pour qu'elle aboutisse même plus vite.

La logique voudrait, comme vous l'avez suggéré, que le rachat des parts de l'Etat permette une recomposition du capital de la SOPEXA autour de grands actionnaires de référence. Pour autant, il n'est pas évident que les actionnaires idéaux, notamment les actionnaires actuels, se portent acquéreurs.

En tout état de cause, l'objectif de l'Etat n'est pas de réaliser une opération lucrative, mais la valorisation de la société est augmentée du fait que la SOPEXA possède 40 % des parts dans le SIAL et 100 % de la marque, ce qui mérite d'être rappelé.

En outre, historiquement, la SOPEXA n'a jamais distribué de dividendes et n'avait pas comme objectif prioritaire de maximiser ses profits. Il faut aussi en tenir compte dans la valorisation des parts.

Enfin, le rachat des parts de la SOPEXA ne permettrait pas à son acquéreur de disposer d'une minorité de blocage.

Ces éléments doivent être pris en considération pour comprendre que la recherche de nouveaux actionnaires doit, certes, se faire rapidement, mais qu'elle n'est pas forcément aisée.

C'est pourquoi, après avoir procédé à l'évaluation la plus juste possible - nous disposons déjà d'évaluations, qu'il nous faut remettre à jour -, nous rechercherons des acquéreurs dans le cercle naturel de la SOPEXA : soit des actionnaires déjà présents, mais où il n'y aurait pas d'intérêts croisés ; soit les interprofessions agricoles, qui, pour l'instant, sont absentes du capital, mais dont la présence, au moins symbolique, serait peut-être souhaitable pour marquer leur engagement ; soit enfin des organismes financiers ayant un lien privilégié avec le secteur agricole ou alimentaire, et c'est plutôt dans ce vivier qu'il me paraît important de puiser pour trouver de nouveaux actionnaires afin de renforcer la SOPEXA.

Vous suggérez aussi, messieurs les rapporteurs, le maintien d'une golden share.

Il est prévu - je l'ai moi-même souhaité - que UBIFRANCE conserve une action de façon à maintenir un lien, même symbolique, avec la SOPEXA, dans un souci de bonne coordination des organismes qui composent le dispositif national d'appui à l'exportation.

En revanche, cette action n'ouvrira pas à UBIFRANCE de droit de vote au conseil d'administration, car nous n'aurions pas alors été jusqu'au bout de la logique du retrait de l'Etat du conseil d'administration. Un lien est donc maintenu, mais, jusqu'à preuve du contraire, il nous paraît nécessaire de nous en tenir là. C'est la raison pour laquelle - et c'est peut-être l'un des points de divergence entre nous, messieurs les rapporteurs - la notion de golden share avec un pouvoir de blocage n'a pas été retenue pour l'instant par le Gouvernement.

Quant à la sous-capitalisation de la SOPEXA que vous évoquez, c'est un sujet récurrent depuis de longues années et il est en effet important. Vous avez cependant rappelé, monsieur Massion, que l'examen des réserves en fonds propres de la SOPEXA fait apparaître que cette dernière n'est pas à ce point sous-capitalisée. Compte tenu du mouvement prévu sur la recomposition de l'actionnariat, l'augmentation de capital de la SOPEXA devra se faire dans un deuxième temps, une fois le nouveau tour de table constitué. Mais votre proposition d'incorporer les réserves au capital, messieurs les rapporteurs, constitue d'ores et déjà une piste d'action : il faudra mettre en oeuvre dès que possible cette proposition de nature à renforcer la capitalisation de la SOPEXA et à clarifier les choses.

Après avoir répondu précisément, me semble-t-il, à ce premier ensemble de questions touchant à la structure capitalistique de la SOPEXA, à l'évolution de l'actionnariat de la société et à ses conséquences, j'en viens à vos questions sur la révision des modalités du soutien financier de l'Etat à la SOPEXA, soutien qui s'inscrit d'ores et déjà dans le respect des normes du commerce international de l'OMC. Il s'agit là encore, comme l'a dit avec raison M. Soulage, d'un sujet très important.

Vous vous êtes prononcés, messieurs les rapporteurs, en faveur, d'une part, de la pérennisation du soutien de l'Etat à la SOPEXA et, d'autre part, de l'établissement d'un contrat de prestations de service pluriannuel entre l'Etat et la SOPEXA pour les missions d'intérêt général.

Vous avez raison de souligner que la promotion à l'export des produits alimentaires relève d'une mission d'intérêt général. Soutenir les entreprises à l'export est en effet une mission d'intérêt général pour l'Etat et pour la puissance publique. J'estime d'ailleurs depuis longtemps que c'est l'un des domaines dans lequel l'Etat et, plus largement, la puissance publique, c'est-à-dire également les collectivités territoriales, qui s'y impliquent d'ailleurs déjà, doivent plus que jamais accompagner les entreprises, notamment les PME-PMI et les TPE, car c'est certainement l'une des voies de développement des entreprises les plus difficiles à conduire.

Premier grand objectif : assurer la défense du modèle alimentaire français dans le monde. La promotion de nos valeurs et de notre patrimoine gastronomique au-delà de nos frontières constitue clairement une mission de l'Etat, qui doit se doter de relais opérationnels dans les pays importateurs pour enrayer l'uniformisation rampante des habitudes alimentaires. A cet égard, la SOPEXA remplit déjà une mission d'intérêt général.

Second grand objectif : à l'heure où la concurrence se fait chaque jour plus vive, le maintien de la France en tant que puissance agroalimentaire exportatrice, ce qui implique un soutien efficace aux filières et aux entreprises, est essentiel pour la sauvegarde de nos emplois. L'agroalimentaire est en effet la première industrie nationale en chiffre d'affaires et le second employeur sur le plan national : 420 000 à 430 000 emplois sont répartis dans 10 000 à 11 000 PME ou TPE qui maillent notre territoire. Il y va donc, là encore, de l'intérêt général.

Le Gouvernement a acté ce point : il justifie un soutien financier à une structure pour la réalisation de ces missions d'intérêt général que le ministère n'est pas à même de mener.

Jusqu'à présent, ce soutien financier était octroyé à la SOPEXA un peu « à l'aveugle », sous la forme d'une subvention d'équilibre. Nous avons donc décidé - ce faisant, nous reprenons, me semble-t-il, l'une de vos propositions ou, du moins, nous sommes en concordance de vues - de passer d'une logique de subvention à une logique de prestation de services, recentrée sur des missions et des objectifs clairement assignés, dans un souci d'efficacité maximale.

Ces missions devront être précisément définies avant leur mise en oeuvre, la réalisation de chaque objectif devant être ensuite précisément évaluée ; je tiens beaucoup à cette démarche.

Ce travail doit évidemment être assorti, je le dis très clairement puisque c'est l'un des points sur lesquels vous avez insisté, d'une garantie pluriannuelle sur les montants de subvention à la société, afin que cette dernière dispose d'une visibilité suffisante pour la programmation d'actions dont la plupart, comme le défrichage de nouveaux marchés, sont de longue haleine.

Nous avons précisé le cadre juridique dans lequel ce nouveau contrat interviendra. Une possibilité théorique existait, celle de l'octroi d'un monopole à la SOPEXA, sur le modèle de la COFACE, en contrepartie de missions d'intérêt économique général. Cette solution, trop figée, a été écartée au profit d'une mise en concurrence dans le cadre d'une délégation de service public, avec conclusion d'un contrat sur une durée de trois à cinq ans. J'insiste sur l'importance du caractère pluriannuel de ce contrat pour soutenir les actions, nécessairement de moyen ou de long terme, de promotion ou de défrichage de nouveaux marchés.

Compte tenu de la nature des missions d'intérêt général et des critères concernant le profil de la société, il est probable que la SOPEXA remportera cet appel d'offres, comme elle remporte d'ailleurs aujourd'hui près de 70 % des appels d'offres sur les actions de promotion des offices.

Le travail que nous réalisons actuellement consiste à préciser les missions d'intérêt général que la société réalisera pour le compte de l'Etat. Il pourrait s'agir de la défense et de la promotion de la culture alimentaire française dans le monde, de l'organisation des participations aux salons sous le pavillon France, d'un conseil stratégique et marketing en vue de l'exportation auprès des filières agricoles agroalimentaires, de l'accueil et du conseil pour les petites et moyennes entreprises.

Il sera certainement demandé qu'en contrepartie la société ne travaille pas pour des filières ou des produits concurrents. C'est aussi cette clause d'exclusivité qui justifie une délégation de service public et un soutien financier.

Vous avez également proposé, messieurs les sénateurs, de développer la comptabilité analytique de l'entreprise La mise en oeuvre de ce contrat impose effectivement une comptabilité analytique performante au sein de la SOPEXA, permettant d'isoler les activités du domaine concurrentiel, c'est-à-dire le « compte propre » de celles d'intérêt général, soit le « compte Etat ». La société s'est dotée, depuis 2003, d'une comptabilité analytique ; celle-ci pourra sans difficulté être adaptée en fonction des objectifs du « compte Etat ».

Enfin, vous aviez demandé l'adaptation des statuts de aux dispositions de la loi sur les nouvelles régulations économiques. C'est chose faite : la société s'est mise en conformité lors de l'assemblée générale du 8 juin 2004. Cette adaptation a eu notamment pour conséquence de faire passer le nombre d'administrateurs de vingt-deux à dix-huit.

Après une évolution vers le statut de président directeur-général, un consensus s'est dessiné pour un retour aux notions de président et de directeur général. Mais cela est secondaire au regard de l'importance de la réorganisation proposée : une mise en concurrence dans le cadre d'une délégation de service public, avec conclusion d'un contrat sur une durée de trois ans à cinq ans. A titre personnel, il me semblerait préférable de travailler sur une période de cinq ans pour l'efficacité des actions conduites par la SOPEXA et dans l'intérêt de nos entreprises, qu'il faut accompagner sur le moyen et le long terme.

Vous m'avez par ailleurs posé un certain nombre de questions sur le périmètre d'intervention de la SOPEXA. Vous souhaitez que l'on réfléchisse au maintien des activités de la SOPEXA sur le territoire national et que l'on redéfinisse ses priorités internationales, en ciblant les pays à fort potentiel de développement.

Cette réflexion que vous préconisez sur le maintien des activités de la SOPEXA sur le territoire national est particulièrement pertinente. Dans la mesure où un « compte Etat » et un « compte propre » seraient identifiés et clairement séparés, il n'y aurait pas d'inconvénient à ce que la société ait une activité en « compte propre » sur le territoire national. Le soutien public, en revanche, trouve plus de légitimité pour des actions à l'étranger et le « compte Etat » serait donc principalement réservé à cette localisation.

II faudrait ainsi redéfinir le périmètre géographique des missions publiques, en réservant le soutien de l'Etat aux zones où le risque est le plus élevé, où la tâche est la plus ardue et où s'impose un accompagnement plus étroit, c'est-à-dire au grand export et notamment au défrichage de marchés prometteurs ou difficilement pénétrables. D'autres opérateurs, notamment les offices agricoles, pourraient se recentrer sur les marchés de proximité de l'Union européenne pour continuer à y défendre nos parts de marché chèrement acquises. C'est là une réflexion que nous sommes en train de conduire.

Du reste, la SOPEXA prévoit d'ouvrir deux antennes nouvelles : l'une à Canton, qui viendra renforcer ses implantations déjà existantes de Pékin et Shanghai ; l'autre à Delhi, où je me rendrai au mois d'avril, avec un certain nombre d'entreprises agroalimentaires françaises, pour annoncer l'ouverture de ce nouveau bureau et souligner l'importance de ce marché indien et tout l'intérêt que nous avons à entretenir de meilleures relations. II faudra sans doute aller plus loin, mais, comme vous pouvez le constater, messieurs les rapporteurs, cette dynamique est enclenchée.

En conclusion, ce travail sur le dossier de la SOPEXA correspond à la volonté du Gouvernement de soutenir nos entreprises à l'export, d'adapter et de moderniser notre dispositif public. Il s'inscrit aussi dans le cadre des réflexions en cours sur le volet export du partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires, le PNDIAA, dont le Premier ministre m'a confié l'élaboration. Le volet « internationalisation des entreprises » du PNDIAA prévoit ainsi, en particulier, une modernisation du réseau public d'appui à l'export, au sein duquel la SOPEXA joue un rôle majeur.

Cela s'est d'ores et déjà traduit par des actions très concrètes, indépendamment du travail interne à la SOPEXA.

Premièrement, a été signée, le 1er février dernier, la convention entre la SOPEXA, UBIFRANCE et ADEPTA, qui sont les trois organismes actuels de soutien à l'export. Le ministère délégué au commerce extérieur et le ministère de l'agriculture ont souhaité - et je l'ai personnellement désiré - la signature de cette convention, de façon à permettre une meilleure coordination et, surtout, le développement de nouvelles actions innovantes et partenariales entre ces organismes. Il faut en effet éviter les doublons antérieurs tout en renforçant l'efficacité de notre soutien aux entreprises et le dynamisme de la promotion de nos produits agricoles et agroalimentaires. C'est dans cet esprit que j'ai demandé que soit signée cette convention, dont je surveille de très près l'application.

Deuxièmement, a été lancé le « kit export agroalimentaire ». Il s'agit d'un ensemble de prestations coordonnées au service des entreprises, dans lequel la SOPEXA trouve toute sa place et qui matérialise ma volonté de faire travailler ensemble les organismes du dispositif national d'appui. L'objectif est de simplifier l'accès des entreprises au dispositif public d'appui à l'export. C'est essentiel, car, souvent, ce qui pose problème aux patrons de PME, ce sont non pas les outils, mais la complexité des mesures. Le « kit export agroalimentaire » est un élément très important du plan d'action que je viens de présenter ; il est déjà testé dans plusieurs régions afin de ne pas perdre de temps.

Troisièmement, un plan sectoriel agroalimentaire, plan stratégique, est en cours d'élaboration, en liaison avec le ministère délégué au commerce extérieur. Il définira pour l'export les priorités nationales « pays-produits » et devra servir de guide au versement des aides publiques en faveur de l'export agroalimentaire.

Je crois avoir répondu de façon très précise sinon à l'ensemble de vos questions, du moins aux plus importantes, y compris en précisant à propos de la golden share de l'Etat au sein du futur capital de la SOPEXA que le Gouvernement avait fait un choix différent du vôtre.

Tout à l'heure, vous avez indiqué que vos propositions dataient déjà de six mois. J'en suis conscient, mais il n'est jamais facile de faire évoluer les choses, toutes sortes de débats étant susceptibles d'intervenir, sur lesquels je ne m'étendrai pas. Sachez néanmoins qu'à l'instar du Premier ministre et de Dominique Bussereau je suis déterminé à faire aboutir rapidement cette réforme, déjà largement engagée, de la SOPEXA. Car il y va de l'efficacité, du caractère opérationnel de cet établissement et, plus globalement, de ce dispositif public d'appui à l'export en termes de conquête de parts de marchés extérieurs. C'est ainsi que nous servirons la croissance de notre pays et l'emploi ; j'y suis particulièrement attaché. Vous pouvez donc compter sur ma détermination à faire aboutir ce dossier très rapidement.