Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur le président de la commission, à titre personnel et en tant qu'ancien parlementaire, je souscris totalement au nouveau processus que le Sénat a souhaité mettre en oeuvre. Et je le fais d'autant plus volontiers comme membre du Gouvernement que ce serait déroger aux bonnes relations entre le Gouvernement et le Parlement, ainsi qu'à la tradition républicaine, que de ne pas accepter de venir me soumettre aux questions du Sénat.

Cela étant, j'adhère - et je crois que tel est le cas du Gouvernement tout entier - à l'objectif que vous vous fixez d'améliorer les possibilités d'exercice de la mission de contrôle du Parlement. C'est effectivement l'une de ses deux grandes missions.

Ces débats, qui sont des mises en lumière et, disons-le, des coups d'aiguillon, sont également utiles pour le bon fonctionnement de l'exécutif et de l'administration.

Vous avez évoqué deux points qui figuraient d'ailleurs en filigrane dans les questions des rapporteurs et de M. Soulage.

Le premier point concerne l'inertie de la sphère publique. Le fonctionnement de celle-ci repose effectivement sur la présence d'un contrôleur d'Etat qui effectue un contrôle a priori : une fois les budgets établis, les arbitrages définitifs rendus, le contrôleur d'Etat débloque les choses au fur et à mesure. Cela entraîne, vous l'avez dit, un gaspillage, un manque d'efficacité, alors que les pays partenaires ou concurrents ont mis en place des systèmes beaucoup plus souples.

La LOLF permettra de changer cette logique. La réforme que nous conduisons pour la SOPEXA, et qui s'appuie largement sur les propositions du Sénat, donnera la possibilité de revenir sur cette démarche. L'un des objectifs de la sortie de l'Etat du capital de la SOPEXA, à l'exception de l'action symbolique que conservera UBIFRANCE, est de donner de l'oxygène à la société, afin qu'elle ne subisse plus le poids de cette inertie, d'autant qu'elle reste soumise aux mêmes règles que les autres.

Je souhaite donc, comme vous, que la réforme soit mise en oeuvre le plus rapidement possible. En revanche, dans la mesure où l'Etat subventionnera et apportera un concours public important, Il va de soi qu'un audit régulier devra être réalisé .