Intervention de Nicolas Forissier

Vous le voyez, monsieur le président de la commission, nos positions se rejoignent tout à fait. Vous avez eu raison d'insister sur ces points et je pense que votre contribution aidera le Gouvernement à avancer plus vite encore dans cette réforme.

Par ailleurs, vous m'avez posé la question de savoir si la convention pour 2005 était signée. Vous savez mieux que quiconque que des mises en réserve figurent dans le budget et qu'elles donnent lieu à des discussions pour décider des postes qui seront concernés.

Le Président de la République a souligné l'importance qu'il attachait aux actions de promotion et de soutien à l'exportation de nos produits agricoles et agroalimentaires. Dominique Bussereau et moi-même avons donc souhaité que les crédits affectés à la SOPEXA ne fassent pas l'objet de mise en réserve budgétaire. Cela supposait que les arbitrages définitifs aient été rendus. Ceux-ci viennent d'intervenir : il n'y aura pas de mise en réserve sur le budget de la SOPEXA, soit 14 millions d'euros, plus 2 millions d'euros figurant sur une autre ligne budgétaire. L'effort public en faveur de la SOPEXA sera donc intégralement maintenu.

La convention ne pouvait être signée avant d'avoir obtenu les arbitrages nécessaires. C'est maintenant chose faite et la signature interviendra dans les jours à venir, en tout cas, je l'espère, début avril.

Je tiens à vous faire remarquer, monsieur le président de la commission, que la convention pour 2004 avait été signée au mois de juin.