Intervention de Guy Fischer

Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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