Intervention de Guy Fischer

Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Modification de l'ordre du jour

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

M. le président a reçu de M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement modifie l'ordre du jour du Sénat :

- en retirant de l'ordre du jour de demain, pour les reporter à une date ultérieure, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ;

- en avançant au mardi 6 février à seize heures les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Acte est donné de cette communication, et l'ordre du jour sera ainsi modifié.

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