Intervention de Henri de Richemont

...parce que, dans la quasi-totalité des cas, l'objectif recherché était déjà satisfait par des dispositions actuelles.

Nous n'avons pas retenu l'incrimination de violences habituelles ou psychologiques. Pourquoi ? Parce que les violences dans le couple sont, ipso facto, des violences habituelles.

Par ailleurs, en ce qui concerne les violences psychologiques, il est difficile d'établir la relation de causalité. La jurisprudence est claire en la matière : toute violence, qu'elle soit physique ou psychologique, tout acte commis afin d'atteindre la personne d'autrui doit être passible des peines prévues par la loi. La jurisprudence permet donc déjà de satisfaire les propositions contenues dans les deux textes sur lesquels nous avons travaillé.

Voilà donc, madame la ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, le contenu des conclusions que nous vous proposons d'adopter. Nous sommes allés aussi loin que nous le pouvions afin de respecter l'esprit des auteurs des deux propositions de loi. Nous avons été, me semble-t-il, fidèles à leur contenu.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous n'avons pas retenu certaines de leurs propositions. En revanche, nous avons inséré d'autres dispositions pour renforcer l'arsenal législatif parce que, face au fort, il faut se montrer encore plus fort. En présence de l'inacceptable, nous croyons, par-dessus tout, à la vertu de l'indignation !