Intervention de Jean-Guy Branger

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, saisie des deux propositions de loi que nous examinons aujourd'hui, a procédé à dix auditions, dont la vôtre, madame la ministre, ainsi que celles du directeur général de la police nationale, du directeur des affaires criminelles et des grâces, de responsables de la direction générale de la santé et de responsables d'associations. Sa réflexion a été sous-tendue par l'idée que le domicile conjugal ne devait plus échapper à la loi, ni être un lieu de non-droit, en particulier pour les femmes.

La délégation a pu constater combien les violences au sein du couple étaient une réalité longtemps occultée mais dont l'ampleur est aujourd'hui bien établie.

Il faut se réjouir de ce que la loi du silence soit aujourd'hui brisée. Si les violences au sein du couple ont longtemps été tues, du fait, à la fois, d'une grande tolérance de la société et de la honte ressentie par les victimes, à tel point qu'elles paraissaient presque comme un phénomène naturel, le problème est maintenant connu et reconnu.

Des éléments concordants montrent que l'opinion publique est aujourd'hui relativement bien informée de la réalité de ce type de violences, du reste dénoncées en 2004 par un rapport d'Amnesty International. D'un sondage Eurobaromètre commandé par la Commission européenne, il ressort que, en 1999, 96 % des citoyens de l'Union européenne avaient connaissance de l'existence de ces violences et que 76 % les jugeaient assez ou très répandues.

Les violences au sein du couple sont par ailleurs dénoncées au niveau international, tant par l'ONU, qui a adopté une convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en décembre 1979 ainsi qu'une déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes en décembre 1993, que par le Conseil de l'Europe et les institutions communautaires.

J'ai volontairement inclus ce passage dans mon intervention pour montrer combien de temps était nécessaire, tout d'abord, à une prise de conscience, puis, après un cheminement, à l'évolution des mentalités : pour que nous arrivions à parler de toutes les formes de discrimination entre les hommes et les femmes, il a fallu vingt-six ans ! Nous avons un important rattrapage à opérer.

Les violences au sein du couple constituent un véritable problème de santé publique. Le rapport de février 2001 du professeur Henrion, dont je salue le travail remarquable, indique même que les violences au sein du couple constituent l'une des principales causes de mortalité des femmes entre seize et quarante ans !

Si les résultats statistiques disponibles mettent en évidence une dramatique « banalité » des violences au sein du couple, celles-ci n'en restent pas moins mal appréhendées.

Selon l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, l'ENVEFF, réalisée en 2000, 10 % des femmes interrogées auraient été victimes de violences conjugales, qu'elles soient psychologiques, physiques ou sexuelles. Permettez-moi de dire que ce chiffre de 10 % se situe bien en dessous de la réalité !